Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/01882
CA Bordeaux, 26 juin 2026, RG 26/01882
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/01882 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTXK S.A.R.L. [U] [C] c/ S.C.I. DES CERCINS S.C.P. [Q] [E] S.E.L.A.R.L. [H] ET COMPAGNIE Nature
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ca other ca_lyon n° 26/01882
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/01882
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/01882 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZQJ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Février 2026,
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ca other ca_versailles n° 26/01882
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/01882
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYTL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [N] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER [T] [E]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01882
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01882 - N° Portalis 3
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