Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/01882
CA Bordeaux, 26 juin 2026, RG 26/01882
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/01882 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTXK S.A.R.L. [U] [C] c/ S.C.I. DES CERCINS S.C.P. [Q] [E] S.E.L.A.R.L. [H] ET COMPAGNIE Nature
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/01882
TJ 72181, 25 juin 2026, RG 26/01882
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/01882 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5F5 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Requérant : Monsieur [M] [V],
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ca other ca_lyon n° 26/01882
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/01882
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/01882 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZQJ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Février 2026,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01882
TJ 69123, 7 juin 2026, RG 26/01882
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] [Localité 1] N° RG 26/01882 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IPH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE [Z] PROLONGATION D'UNE MESURE [Z] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2026 à 15h25 Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/01882
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01882
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N? RG 26/01882 N? Portalis DB2HWB7K4HHZ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 28 Mai 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01882
TJ 62160, 17 mai 2026, RG 26/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 17 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01882 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SST Nous, Madame PIROTTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01882
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01882
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01882 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTT Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_versailles n° 26/01882
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/01882
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01882 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYTL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [N] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER [T] [E]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01882
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 26/01882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01882 - N° Portalis 3
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