Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01894
CA Douai, 7 mai 2026, RG 26/01894
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL du 07 Mai 2026 N° RG 26/01894 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBR Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/00025
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ca other ca_montpellier n° 26/01894
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 26/01894
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° 2026 - 60 N° RG 26/01894 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOL [U] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président
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ca other ca_paris n° 26/01894
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01894
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01894 - N° Porta
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