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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 26/01909

    CA Caen, 24 juill. 2026, RG 26/01909

    N° RG 26/01909 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H3RQ   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 02/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE 24 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, représentée par Maître Nicolas ARIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a699374d6da04196252b3ae
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/01909

    CA Amiens, 3 juill. 2026, RG 26/01909

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01487 du : 21 Avril 2026 RG : N° RG 26/01909 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVKQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9129d4195da062e026b2dd
  • ca other ca_paris n° 26/01909

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01909 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a9ccdc6046d479b50ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1