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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_caen n° 26/01909

    CA Caen, 24 juill. 2026, RG 26/01909

    N° RG 26/01909 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H3RQ   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 02/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE 24 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [N] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, représentée par Maître Nicolas ARIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a699374d6da04196252b3ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01909

    TJ 37261, 9 juill. 2026, RG 26/01909

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 09 JUILLET 2026 N° RG 26/01909 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KC4T DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ D’EQUIPEMENT DE LA TOURAINE (SET) RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ff1293c619cd1f01d259
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/01909

    CA Amiens, 3 juill. 2026, RG 26/01909

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01487 du : 21 Avril 2026 RG : N° RG 26/01909 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVKQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 03 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9129d4195da062e026b2dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/01909

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 26/01909

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/01909 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDGW AFFAIRE : [M] [U] [F] / CAISSE REGIONALE CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a9f093c619cd1f29c90e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/01909

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2026 à : Monsieur [H] [X] Maître Stéphane BONIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01909 N° Portalis 352J-W-B7K-DCFCV N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319d20cdc6046d47881ea7
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 26/01909

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/01909

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01909 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IQL NOTE D’AUDIENCE POUR MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 08 juin 2026 à 10 Heures 10, Devant Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270921cdc6046d47a1b7e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01909

    TJ 14118, 4 juin 2026, RG 26/01909

    N° du répertoire général : N° RG 26/01909 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JX5V 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 04 JUIN 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2724bccdc6046d47a39507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01909

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01909 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJHF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Société SYNDICAT DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] C/ Monsieur [F] [H] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ea8cdc6046d47de73e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01909

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 26/01909

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01909 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HLR - Isolement Monsieur [R] [K] né le 19 Août 1995 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 28 mai 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18887fcdc6046d4746f88f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01909

    TJ 30189, 16 avr. 2026, RG 26/01909

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01909 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQEZ ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16cf2cdc6046d4781a9f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01909

    TJ 77284, 11 avr. 2026, RG 26/01909

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01909 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMWO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68079cdc6046d47f0536c
  • ca other ca_paris n° 26/01909

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01909 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73a9ccdc6046d479b50ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1