Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/01911
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 26/01911
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01911 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAPP APPELANTE : S.A. QBE EUROPE SA / NV [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Elodie THOMAS de la SELARL LET'S
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ca other ca_versailles n° 26/01911
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/01911
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01911 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYVB Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 18 Juin 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL,magistrate déléguée par le premier préside
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ca other ca_paris n° 26/01911
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01911 - N° Portalis 3
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