Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/01919
CA Rouen, 27 mai 2026, RG 26/01919
N° RG 26/01919 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIIE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qu
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ca other ca_aix_provence n° 26/01919
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/01919
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01919 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSRH Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M116 Affaire : M. [H] [N] Représentant : Me Laetitia FLORES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [B] [E] Représentant : Me Yves R
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ca other ca_paris n° 26/01919
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01919 - N° Portalis
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