Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 26/01934
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 26/01934
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2026 N° RG 26/01934 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OT2L [I] [B] c/ Nature de la décision : GRACIEUX Copie exécutoire délivrée le :
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/01934
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 26/01934
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 26/01934 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARE APPELANTE : Mme [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] INTIME : M. [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, P
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ca other ca_paris n° 26/01934
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 avril 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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