Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/01941
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/01941
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 26/01941 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZTK Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 17 févrie
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ca other ca_montpellier n° 26/01941
CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/01941
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 30 avril 2026 N° 2026 - 63 N° RG 26/01941 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARX [N] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT AGENCE REGIONALE DE SANTE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERA
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ca other ca_paris n° 26/01941
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01941 - N° Portalis 3
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