Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01941
TJ 59350, 10 juill. 2026, RG 26/01941
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/01941 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P5D N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 S.A. BOURSORAMA C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. BOURS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01941
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/01941
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01941 - N° Portalis DBX6-W-B7K-35UI N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Juillet 2026 A l’audience publique du 06 Juillet 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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ca other ca_lyon n° 26/01941
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/01941
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 26/01941 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZTK Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 17 févrie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01941
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/01941
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4I5K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juin 2026 à 14h53 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01941
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/01941
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01941 N Portalis DB2H W B7K 4HWU Ordonnance du : 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01941
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/05/2026 à : Maître Audrey BENOIS Maître Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/01941 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXQ2 N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 mai
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ca other ca_montpellier n° 26/01941
CA Montpellier, 30 avr. 2026, RG 26/01941
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 30 avril 2026 N° 2026 - 63 N° RG 26/01941 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RARX [N] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT AGENCE REGIONALE DE SANTE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERA
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ca other ca_paris n° 26/01941
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/01941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01941 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01941
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/01941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4V4T MINUTE:26/0386 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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