Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/01989
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 26/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUIN 2026 Minute N° 532/2026 N° RG 26/01989 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/01989
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 26/01989
Copie transmise par mail : - à [Z] [S] par LRAR - à Me Pauline DEGRACE - au directeur d'établissement - au tiers demandeur par LRAR - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 05 Juin 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 26/01989
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/01989
Référés Civils ORDONNANCE N°55 N° RG 26/01989 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMCN M. [Z] [O] C/ S.A.R.L. SARL [M] [D] [I] (SHA) Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : Me Denis Me Groleau REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_paris n° 26/01989
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01989 - N° Portalis 3
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