Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01989
TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01989
N° Minute :26/00361 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01989 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCHX DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la residence [Adresse 1] représenté par son syndic en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/01989
TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/01989
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01989 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCG2 MINUTE n° : 26/00414 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 26/01989
TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 26/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Localité 1] ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 26/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36HN Affaire : Mme [J] [T] N° Minute : Nous, Sébastien FILHOUSE, vice-président, magistrat
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ca other ca_orleans n° 26/01989
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 26/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUIN 2026 Minute N° 532/2026 N° RG 26/01989 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/01989
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 26/01989
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01989 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XWD Date du Recours : 04 mai 2026 Objet du Recours :conteste rejet aah au 21/11/2024 taux égal ou supérieur à 50% et infé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/01989
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/01989
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01989 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JO2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2026 à 14h29 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01989
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01989 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTFG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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ca other ca_colmar n° 26/01989
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 26/01989
Copie transmise par mail : - à [Z] [S] par LRAR - à Me Pauline DEGRACE - au directeur d'établissement - au tiers demandeur par LRAR - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 05 Juin 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01989
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 26/01989
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01989 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QE6 Copie exécutoire délivrée le 02 Juin 2026 à Me Jérémy GUEZ Copie certifiée conforme aux parties délivrée le 02 juin 2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION
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ca other ca_rennes n° 26/01989
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 26/01989
Référés Civils ORDONNANCE N°55 N° RG 26/01989 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMCN M. [Z] [O] C/ S.A.R.L. SARL [M] [D] [I] (SHA) Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2026 à : Me Denis Me Groleau REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01989
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 05 Mai 2026 par le même magist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01989
TJ 30189, 20 avr. 2026, RG 26/01989
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01989 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQKH ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01989
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/01989
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01989 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01989
TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01989 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WEA MINUTE: 26/402 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du
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