Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/01990
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/01990
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 26/01990 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZV7 [D] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Mars 2026 RG : 26/00050
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ca other ca_orleans n° 26/01990
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 26/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUIN 2026 Minute N° 533/2026 N° RG 26/01990 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_colmar n° 26/01990
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 26/01990
Copie transmise par mail : - à [B] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pauline DEGRACE - au directeur d'établissement - au tiers demandeur par LRAR - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 05 Juin 2
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ca other ca_paris n° 26/01990
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01990 - N° Portalis 3
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