Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/01990
TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [F] épouse [R] [W] [L] [P] [R], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Suzanne BENTO CARRETO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01990 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2NP N° MINUTE : O
-
ca other ca_lyon n° 26/01990
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/01990
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 26/01990 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZV7 [D] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 02 Mars 2026 RG : 26/00050
-
ca other ca_orleans n° 26/01990
CA Orleans, 16 juin 2026, RG 26/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUIN 2026 Minute N° 533/2026 N° RG 26/01990 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOBU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01990
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 26/01990
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01990 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JO3 NOTE D’AUDIENCE Le 15 juin 2026, à 10 Heures 50 , Devant Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier Etant en audience p
-
ca other ca_colmar n° 26/01990
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 26/01990
Copie transmise par mail : - à [B] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pauline DEGRACE - au directeur d'établissement - au tiers demandeur par LRAR - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 05 Juin 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01990
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/01990
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01990 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM33 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
ca other ca_paris n° 26/01990
CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01990 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01990
TJ 93008, 27 févr. 2026, RG 26/01990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WEF MINUTE: 26/403 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles