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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/01996 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 26/01996

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01996

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVRH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2026 Date de saisine : 05 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f3a0cdc6046d47ca0feb
  • ca other ca_rennes n° 26/01996

    CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/01996

    1e chambre civile B N° RG 26/01996 N° Portalis DBVL-V-B7K-WMC6 (Réf 1ère instance : 25/4463) M. [V] [G] c/ SAS EOS FRANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : 20/05/2026 à : Me Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d423ecdc6046d4744af70
  • ca other ca_paris n° 26/01996

    CA Paris, 11 avr. 2026, RG 26/01996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01996 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcbe3cdc6046d472a40a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1