Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/02026
CA Amiens, 22 mai 2026, RG 26/02026
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01190 du : 28 Mars 2026 RG : N° RG 26/02026 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUTL Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 30 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° R
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ca other ca_paris n° 26/02026
CA Paris, 7 mai 2026, RG 26/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 7 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02026 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6IC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'a
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ca other ca_lyon n° 26/02026
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 26/02026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02026 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZX6 S.A.S.U. [1] [Adresse 2] Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me [
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ca other ca_paris n° 26/02026
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 26/02026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02026 - N° Portalis
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