Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/02036
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/02036
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02036 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVUZ Décis
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/02036
CA Rouen, 2 juin 2026, RG 26/02036
N° RG 26/02036 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIO2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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ca other ca_paris n° 26/02036
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02036 - N° Portalis 3
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