Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02036
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 26/02036
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7K-36ZK ORDONNANCE DU 30 Juillet 2026 A l’audience publique du 30 Juillet 2026, devant Nous, Tamara MARIC-SANCHEZ, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MARQUAN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/02036
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée par LRAR à : Me GOURDAIN et S.A.S. [1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02036 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCTL2 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEMANDEUR Organi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02036
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02036
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juin 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02036
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 26/02036
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IRX - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu l
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ca other ca_paris n° 26/02036
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/02036
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02036 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVUZ Décis
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/02036
CA Rouen, 2 juin 2026, RG 26/02036
N° RG 26/02036 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIO2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02036
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/02036
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02036 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VF5 Minute : 26/00385 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI
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ca other ca_paris n° 26/02036
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02036 - N° Portalis 3
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