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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/02039

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/02039

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02039 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVVB Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd012cdc6046d47097060
  • ca other ca_rouen n° 26/02039

    CA Rouen, 1 juin 2026, RG 26/02039

    N° RG 26/02039 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e64eccdc6046d47ca9f47
  • ca other ca_paris n° 26/02039

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02039 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2070cdc6046d4747d1c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1