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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 26/02039

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/02039

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02039 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVVB Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd012cdc6046d47097060
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02039

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/02039

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02039 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IR7 - Isolement Monsieur [P] [U] [N] né le 15 Décembre 1997 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 08 juin 2026 à 14h56 Par Coralie C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270953cdc6046d47a1bb7e
  • ca other ca_rouen n° 26/02039

    CA Rouen, 1 juin 2026, RG 26/02039

    N° RG 26/02039 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIPA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e64eccdc6046d47ca9f47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02039

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02039

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02039 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VGH Minute : 26/127 S.D.C. [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Frédérique MARTEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ebfd5cdc6046d47eadf99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02039

    TJ 30189, 22 avr. 2026, RG 26/02039

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02039 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQOX ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du 22 Avril 2026 Nous, Elodie DUMAS, Vice-présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f78cdc6046d474e997e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02039

    TJ 77284, 16 avr. 2026, RG 26/02039

    Dossier N° RG 26/02018 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69e156c0cdc6046d477fe678
  • ca other ca_paris n° 26/02039

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02039 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2070cdc6046d4747d1c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1