Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 26/02059
CA Orleans, 19 juin 2026, RG 26/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUIN 2026 Minute N° 543/2026 N° RG 26/02059 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_aix_provence n° 26/02059
CA Aix Provence, 12 juin 2026, RG 26/02059
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02059 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSZT Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M142 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R] [L] épouse [Y] Représentant : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [F] [Y] R
-
ca other ca_paris n° 26/02059
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02059
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 26/02059 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVWH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2026 Date de saisine : 06 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02059
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/02059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02059 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles