Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02093
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 26/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2026 Minute N° 557/2026 N° RG 26/02093 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOG2 (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02093
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 26/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUIN 2026 Minute N° 556/2026 N° RG 26/02093 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOG2 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca other ca_paris n° 26/02093
CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/02093
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02093 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV2B Décis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02093
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02093 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02093
CA Lyon, 21 mars 2026, RG 26/02093
N° RG 26/02093 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ3M Nom du ressortissant : [Q] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] [C] [W] C/ [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MARS 2026 statuant en matière de Ré
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