Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/02093
TJ 07186, 20 août 2026, RG 26/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/02093 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EUEI AFFAIRE : M. [D] [R] Exp : M. [D] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie GUILLON ORDONNANCE DU 20 Août 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/02093
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2026 N° RG 26/02093 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7XED PARTIES : DEMA
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tj Prononce l'adoption plénière tj13001 n° 26/02093
TJ 13001, 29 juin 2026, RG 26/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02093 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDT3 AFFAIRE : [O], [U] [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 ADOPTION PLENIERE Copie à [C] [H] [K] [O] [M] [L] [Y] [U] épouse [O] au s
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ca other ca_orleans n° 26/02093
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 26/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2026 Minute N° 557/2026 N° RG 26/02093 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOG2 (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02093
CA Orleans, 24 juin 2026, RG 26/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUIN 2026 Minute N° 556/2026 N° RG 26/02093 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOG2 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02093
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02093
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KMR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juin 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/02093
TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/02093
N° RG 26/02093 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/02093 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OG5D Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.S. [X] Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD
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ca other ca_paris n° 26/02093
CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/02093
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02093 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV2B Décis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02093
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 26/02093
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JDU - Isolement Monsieur [U] [D] né le 23 Janvier 2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juin 2026 à Par, Coralie COUSTY, ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02093
TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02093
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02093 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02093
CA Lyon, 21 mars 2026, RG 26/02093
N° RG 26/02093 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ3M Nom du ressortissant : [Q] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] [C] [W] C/ [Q] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MARS 2026 statuant en matière de Ré
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