Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02117
CA Rouen, 8 juin 2026, RG 26/02117
N° RG 26/02117 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIT2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/02117
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02117 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/02117
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 26/02117
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02117 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZFY Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL
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ca other ca_lyon n° 26/02117
CA Lyon, 22 mars 2026, RG 26/02117
N° RG 26/02117 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ4W Nom du ressortissant : [N] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, conse
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