Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/02118
CA Toulouse, 25 août 2026, RG 26/02118
25/08/2026 N° RG 26/02118 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPN4 Décision déférée - 10 Février 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F23/01245 [K] [X] C/ S.A.S. [1] REPUBLIQUE FRANCAI
-
ca other ca_bordeaux n° 26/02118
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/02118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 26/02118 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUE4 [H] [L] [Y] [N] c/ S.N.C. [Adresse 1] LE COMPTABLE PUBLIC de la Direction Régionales des Finances Publiques de Nouvell
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02118
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 26/02118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02118 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 26/02118
CA Lyon, 22 mars 2026, RG 26/02118
N° RG 26/02118 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ4X Nom du ressortissant : [A] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles