Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 26/02140
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/02140
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/02140 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZHJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2026 Date de saisine : 14 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
ca other ca_orleans n° 26/02140
CA Orleans, 2 juill. 2026, RG 26/02140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JUILLET 2026 Minute N° 571/2026 N° RG 26/02140 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOJM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
ca other ca_lyon n° 26/02140
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 26/02140
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 12 mai 2026 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/02140 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ56 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025,
-
ca other ca_paris n° 26/02140
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 26/02140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02140 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles