Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 26/02179
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 26/02179
ARRET N° S.A. [1] C/ [Q] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 01 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2026
-
ca other ca_rouen n° 26/02179
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 26/02179
N° RG 26/02179 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIXW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02179
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02179
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/02179 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWB4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 09 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles