Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/02214
CA Lyon, 15 juill. 2026, RG 26/02214
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre LYON, le 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02214 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2BY Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de villeurbanne, décision attaquée en date du 12 Janvier 2026, enr
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ca other ca_orleans n° 26/02214
CA Orleans, 14 juill. 2026, RG 26/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUILLET 2026 Minute N° 611/2026 N° RG 26/02214 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOMS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rouen n° 26/02214
CA Rouen, 16 juin 2026, RG 26/02214
N° RG 26/02214 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIZ3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/02214
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02214 - N° Portalis 3
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