Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02215
CA Orleans, 14 juill. 2026, RG 26/02215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUILLET 2026 Minute N° 612/2026 N° RG 26/02215 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOMT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02215
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/02215
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02215 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWE7 Décisio
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ca other ca_paris n° 26/02215
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02215 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02215
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 26/02215
N° RG 26/02215 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2BZ Nom du ressortissant : [R] [Z] [Z] C/ [P] [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillè
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