Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02215
CA Orleans, 14 juill. 2026, RG 26/02215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JUILLET 2026 Minute N° 612/2026 N° RG 26/02215 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOMT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02215
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/02215
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02215 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4LZW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2026 à 14h04 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de L
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02215
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/02215
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02215 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWE7 Décisio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02215
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02215
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/02215 - N Portalis DB2H-W-B7K-4KIW Ordonnance du : 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02215
TJ 62160, 12 juin 2026, RG 26/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02215
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER ; Madame [L] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02215 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6EM N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 juin 2026 (Articles 385
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/02215
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/02215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/05/2026 à : Monsieur [N] [V] Maître [J] [E] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/02215 N° Portalis 352J-W-B7K-DCW4S N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 DEMANDEUR M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02215
TJ 77284, 25 avr. 2026, RG 26/02215
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02215 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENRC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/02215
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02215 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02215
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 26/02215
N° RG 26/02215 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2BZ Nom du ressortissant : [R] [Z] [Z] C/ [P] [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillè
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