Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02221
CA Orleans, 17 juill. 2026, RG 26/02221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2026 Minute N° 615/2026 N° RG 26/02221 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOM2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_lyon n° 26/02221
CA Lyon, 26 juin 2026, RG 26/02221
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/02221 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2CD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 24 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00
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ca other ca_paris n° 26/02221
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02221 - N° Portalis 3
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