Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/02223
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02223
N° 2026/2333 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02223 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNTY joint au dossier 26/2254 S.A. ALLIANZ IARD es qualité d'assureur du Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques Représentant : Me M
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ca other ca_orleans n° 26/02223
CA Orleans, 17 juill. 2026, RG 26/02223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUILLET 2026 Minute N° 616/2026 N° RG 26/02223 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOM5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_paris n° 26/02223
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02223 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02223
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 26/02223
N° RG 26/02223 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2CF Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat
Raccourcis
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