Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/02226
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02226
N° 2026/2334 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02226 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNT6 joint au dossier 26/2255 S.A. ALLIANZ IARD es qualité d'assureur du Département des Pyrénées Atlantiques Représentant : Me Mario
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02226
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02226 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/02226
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 26/02226
N° RG 26/02226 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2CK Nom du ressortissant : [C] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] LE PREFET [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 MARS 2026 statuant en matière de Rétenti
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