Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/02229
CA Pau, 1 sept. 2026, RG 26/02229
N° 2026/2336 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/02229 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JNUD joint au dossier 26/2257 S.A. ALLIANZ IARD es qualité d'assureur du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques Représentant :
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ca other ca_montpellier n° 26/02229
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/02229
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° 2026 - 77 N° RG 26/02229 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBEX [F] [Y] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PREPOSE CHU DE [Localité 1] [I] [A]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02229
CA Paris, 21 avr. 2026, RG 26/02229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02229 - N° Portalis 3
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ca other ca_aix_provence n° 26/02229
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 26/02229
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02229 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFB Chambre 1-2 Affaire : Mme [B] [J] Représentant : Me Myriam ABDALLAOUI, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A. ERILIA Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL M
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