Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02237
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02237
N° RG 26/02237 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI3H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_aix_provence n° 26/02237
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/02237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 26/02237 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTF4 Ordonnance n° 2026/M160 Monsieur [K] [W] [O] [U] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Sophie LARROQUE, avocat au barre
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ca other ca_paris n° 26/02237
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02237 - N° Portalis 3
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