Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02237
TJ 69123, 5 juill. 2026, RG 26/02237
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MCM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2026 à Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02237
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/02237
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KOC - Isolement Monsieur [Z] [L] né le 01 Janvier 2004 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juin 2026 à Par, Daphné BOULOC, ju
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ca other ca_rouen n° 26/02237
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02237
N° RG 26/02237 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI3H COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_aix_provence n° 26/02237
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/02237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 26/02237 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTF4 Ordonnance n° 2026/M160 Monsieur [K] [W] [O] [U] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Sophie LARROQUE, avocat au barre
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 26/02237
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 26/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/02237 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7X7Q
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02237
TJ 30189, 3 mai 2026, RG 26/02237
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02237 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRBO ORDONNANCE DU 03 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02237
TJ 77284, 26 avr. 2026, RG 26/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca other ca_paris n° 26/02237
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02237 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02237
TJ 67482, 24 mars 2026, RG 26/02237
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad
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