Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02239
CA Orleans, 19 juill. 2026, RG 26/02239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUILLET 2026 Minute N° 619/2026 N° RG 26/02239 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HON2 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_rouen n° 26/02239
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02239
N° RG 26/02239 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI3L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/02239
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02239 - N° Portalis 3
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