Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02239
CA Orleans, 19 juill. 2026, RG 26/02239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JUILLET 2026 Minute N° 619/2026 N° RG 26/02239 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HON2 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02239
TJ 69123, 5 juill. 2026, RG 26/02239
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02239 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MCO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 juillet 2026 à 17h03 Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au tribunal judi
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ca other ca_rouen n° 26/02239
CA Rouen, 17 juin 2026, RG 26/02239
N° RG 26/02239 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI3L COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02239
TJ 77288, 11 juin 2026, RG 26/02239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02239 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOHF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [T] [O] [K] Copie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02239
TJ 30189, 3 mai 2026, RG 26/02239
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02239 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRBQ ORDONNANCE DU 03 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/02239
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/02239
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISÉ DES AM + 2 exp S.A.R.L. IFIDIS + 1 grosse la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1 exp SCP SCP [S] [E] - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02239
TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 26/02239
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02239 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENTD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca other ca_paris n° 26/02239
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02239 - N° Portalis 3
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