Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/02254
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/02254
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02254 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2DZ S.A.S.U. [1], représentant : Me Philippe BURATTI de la SCP BUFFET - BURATTI, avocat au barreau de LYON C/ [I] [O], re
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ca other ca_paris n° 26/02254
CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/02254
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02254 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWIJ Décis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02254
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02254
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02254 - N° Portalis 3
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