Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 26/02261
CA Montpellier, 13 août 2026, RG 26/02261
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/02261 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBG5 APPELANTS : M. [H] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS,
-
ca other ca_orleans n° 26/02261
CA Orleans, 22 juill. 2026, RG 26/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUILLET 2026 Minute N° 629/2026 N° RG 26/02261 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOOY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
-
ca other ca_paris n° 26/02261
CA Paris, 22 avr. 2026, RG 26/02261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02261 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles