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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/02274 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 26/02274

    CA Lyon, 29 juill. 2026, RG 26/02274

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 29 Juillet 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 février 2026 - N° rôle : 24/01104 N° R.G. : N° RG 26/02274 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2E6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae770d6da0419626f3c5d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02274

    CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02274 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafc05cdc6046d47570fcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1