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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/02276 Tout effacer
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  • ca other ca_rouen n° 26/02276

    CA Rouen, 19 juin 2026, RG 26/02276

    N° RG 26/02276 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI5W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0bb393c619cd1f87707d
  • ca other ca_montpellier n° 26/02276

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/02276

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° 2026 - 79 N° RG 26/02276 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBIC [K] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL UDAF 34 Décision déférée au premier pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff0eecdc6046d47893024
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02276

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02276

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02276 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZSN Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2026 Date de saisine : 17 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb6acdc6046d47be4488
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02276

    CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02276 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafc00cdc6046d47570f77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1