Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/02276
TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02276
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02276 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBPT MINUTE n° : 26/00466 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02276
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02276
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02276 N Portalis DB2H W B7K 4KYP Ordonnance du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENE
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ca other ca_rouen n° 26/02276
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 26/02276
N° RG 26/02276 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI5W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_montpellier n° 26/02276
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 26/02276
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° 2026 - 79 N° RG 26/02276 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBIC [K] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL UDAF 34 Décision déférée au premier pr
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02276
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/02276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/02276 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZSN Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2026 Date de saisine : 17 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02276
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/02276
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02276 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENVE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02276
CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02276 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02276
TJ 35238, 22 mars 2026, RG 26/02276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02276 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEH7 Minute n° 216/2026, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M., [W], [L]. Notifions qu’
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