Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 26/02277
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 26/02277
N° RG 26/02277 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI5Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 Laurent MANHES, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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ca other ca_lyon n° 26/02277
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 26/02277
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02277 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2FE S.A.S. [1], représentant : Me [L], avocat au barreau de LYON C/ [C] [R], représentant : Me [H], avocat au barreau de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02277
CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02277 - N° Portalis 35L
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