Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/02277
TJ 83050, 2 sept. 2026, RG 26/02277
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/02277 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCNS MINUTE n° : 26/00465 DATE : 02 Septembre 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Caroline AUBERT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02277
TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/02277
DOSSIER N° : N° RG 26/02277 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YWF AFFAIRE : [J] [B] / La CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L’AERONAUTIQUE CIVILE (la “C.R.P.N.P.A.C”) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/02277
TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/02277
06 Juillet 2026 N° RG 26/02277 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJDZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [U] [O] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02277
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02277
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02277 N Portalis DB2H W B7K 4KYQ Ordonnance du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENE
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ca other ca_rouen n° 26/02277
CA Rouen, 19 juin 2026, RG 26/02277
N° RG 26/02277 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KI5Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 Laurent MANHES, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02277
TJ 77284, 30 avr. 2026, RG 26/02277
- N° RG 26/02277 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02277 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/02277
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 26/02277
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02277 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2FE S.A.S. [1], représentant : Me [L], avocat au barreau de LYON C/ [C] [R], représentant : Me [H], avocat au barreau de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02277
CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02277 - N° Portalis 35L
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02277
TJ 35238, 22 mars 2026, RG 26/02277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02277 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEIA Minute n° 217/2026, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de M., [I], [Y]. Notifions qu’
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