Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02290

    CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 26/02290

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 26/02290 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJK Ordonnance n° 2026/M125 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc0facdc6046d47ea4460
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02290

    CA Paris, 24 avr. 2026, RG 26/02290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02290 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1ad1cdc6046d47afdffc
  • ca other ca_lyon n° 26/02290

    CA Lyon, 26 mars 2026, RG 26/02290

    N° RG 26/02290 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2FX Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 69c631b3cdc6046d4722a884

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles