Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/02302
CA Amiens, 28 août 2026, RG 26/02302
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/01770 du : 29 Mai 2026 RG : N° RG 26/02302 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWAC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 23 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00113 Mme [C
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ca other ca_pau n° 26/02302
CA Pau, 26 août 2026, RG 26/02302
:N°26/2292 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six août deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_lyon n° 26/02302
CA Lyon, 27 mars 2026, RG 26/02302
N° RG 26/02302 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2GL Nom du ressortissant : [V] [Y] [Y] C/ [A] [N]'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, con
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