Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02329
CA Orleans, 30 juill. 2026, RG 26/02329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2026 Minute N° 654/2026 N° RG 26/02329 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOSI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_montpellier n° 26/02329
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/02329
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/02329 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBLM APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Noria MESSELEKA de la SELEURL NOVAE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 26/02329
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02329 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 26/02329
CA Lyon, 28 mars 2026, RG 26/02329
N° RG 26/02329 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2H3 Nom du ressortissant : [V] [U] [Y] alias [M] [Y] alias [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, A
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