Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 26/02341
CA Amiens, 3 juill. 2026, RG 26/02341
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Acte de saisine du : 4 mars 2026 RG : N° RG 26/02341 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWCF S.A. [1] MP : Jack BONMORT Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barrea
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02341
CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02341 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02341
CA Lyon, 28 mars 2026, RG 26/02341
N° RG 26/02341 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IO Nom du ressortissant : [U] [K] [K] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR
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