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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02341

    TJ 33063, 12 août 2026, RG 26/02341

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02341 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4BEB ORDONNANCE DU 12 Août 2026 A l’audience publique du 12 Août 2026, devant Nous, Edith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0870195da062e0946c08
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02341

    TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02341

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02341 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2026 à 13h15 Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567cb793c619cd1fe75596
  • ca other ca_amiens n° 26/02341

    CA Amiens, 3 juill. 2026, RG 26/02341

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Acte de saisine du : 4 mars 2026 RG : N° RG 26/02341 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWCF S.A. [1] MP : Jack BONMORT Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800214195da062e0b7d2d1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02341

    CA Paris, 27 avr. 2026, RG 26/02341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02341 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f040d5cdc6046d47cc8fad
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/02341

    TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 26/02341

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant sans audience, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition du public au greffe, Ordonne la rectification du jugement n° 163/2025 en d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55a25cdc6046d4770bc01
  • ca other ca_lyon n° 26/02341

    CA Lyon, 28 mars 2026, RG 26/02341

    N° RG 26/02341 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IO Nom du ressortissant : [U] [K] [K] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb594ecdc6046d4795a832

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1